La souscription à un prêt immobilier nécessite la fourniture d’un chiffre exact et transparent par la banque ou l’institution financière concernée. C’est le TEG. Si certaines informations sont absentes, le TEG peut être erroné et engendré une erreur sur le crédit immobilier en entier. Ce qui est souvent le cas puisque 60% des crédits immobiliers rencontrent ce type d’erreur. Comment anticiper ces erreurs et les éviter? Une petite étude s’impose.

Aperçu sur le TEG

Le TEG ou taux effectif global représente l’élément principal contenu dans une offre de crédit notamment immobilier. Il s’agit d’informations sur le montant des intérêts que vous devrez payer ainsi que le tarif même du prêt. C’est pourquoi on parle de taux « global ». Ce taux permet entre autres d’étudier les offres de chaque institution financière et de faire une comparaison sur les meilleures propositions.

En principe, le TEG doit obligatoirement être mentionné dans le contrat de prêt avec intégration de tous les coûts liés au crédit. En cas d’omission, l’institution financière est soumise à des sanctions sévères. Cette mesure a été établie par la législation pour protéger le particulier en quête d’un emprunt et pour améliorer le niveau de concurrence qui existe entre les banques et institutions financières en matière de prêt.

Crédit immobilier et erreur dans le calcul du TEG

Les erreurs liées au TEG

Le TEG inclut normalement tous les frais associés à l’octroi du prêt. L’erreur survient lorsqu’un ou plusieurs frais n’ont pas été mentionnés et ainsi ont été exclus du calcul. Parmi ces frais, il y a par exemple le taux d’intérêt nominal reversé à l’établissement prêteur, les différentes taxes à la charge de l’emprunteur, les frais de dossier, les frais financiers ou autres. Il est à noter que toute différence de calcul ne fait pas obligatoirement l’objet d’une erreur du TEG. Il vous faut dépasser un seuil légal suivant des positions mathématiques et juridiques résumées en une décimale pour en arriver à une contestation auprès du tribunal. Après quoi, la décision sur la décimale reviendra au juge.

TEG et crédit immobilier

Le crédit immobilier qui est très encouragé pour ses divers avantages outre l’acquisition d’un patrimoine, fait souvent l’objet d’erreurs liés au TEG. Si bon nombre de particuliers ne le remarquent pas, d’autres n’ont pas le courage et surtout les moyens nécessaires pour entamer une procédure judiciaire afin de réclamer ce qui leur est dû.

Plus concrètement, l’établissement financier ajoute différents frais pour calculer le TEG. On peut citer les frais d’assurance DIIT, les frais de dossier, les frais de courtage, … Il y a aussi les frais d’achat de parts sociales que certaines banques mutualistes imposent et qui, pourtant, sont souvent oubliés dans le calcul ajouté au taux nominal. Ce qui génère une erreur considérable du TEG.

Pour éviter tous ces conflits financiers et judiciaires, il faut avant tout les prévenir par l’utilisation de bonnes méthodes avec les bonnes personnes. Le mieux serait de faire appel à un spécialiste pour effectuer une étude complète de votre dossier. Il faut cependant éviter les institutions financières qui proposent un service complet incluant l’analyse de dossier. En cas d’erreurs, ils seront aussi bénéficiaires que vous devant le tribunal. Il convient donc de choisir un intermédiaire extérieur.