La Loi Pinel est un dispositif fiscal adopté en France dans le but de favoriser l’investissement locatif. Ainsi, elle intervient sur la défiscalisation immobilière et permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu jusqu’à un montant de 63 000£. Aux dernières nouvelles, cette Loi a été prolongée de 2018 à 2021 selon le Ministre de la cohésion du territoire et connait une légère modification comme pour le cas des logements situés dans les villes en zones tendues.

Les conditions d’éligibilités Pinel

Il faut tenir compte des conditions suivantes pour qu’un logement en location bénéficie de la défiscalisation immobilière Pinel. En premier lieu, il faut que ce logement soit à l’état neuf c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’une nouvelle construction ou d’un VEFA qui est destiné à être loué. Celui-ci doit être non meublé, bien présentable et équipé des normes environnementales pour les bâtiments à basse consommation (BBC 2005 ou RT 2012). En second lieu, les logements Pinel doivent être situés dans des zones qui sont déjà prédéfinies par le dispositif lui-même,à savoir : la zone A Bis, la zone A et la zone B1. Et il est à préciser que les logements construits dans les autres zones B2 et C nécessitent l’agrément de la préfecture. En dernier lieu, ce logement doit être la résidence principale des locataires et ces locataires ne doivent pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire.

Les principes de base de la Loi Pinel

Les réductions d’impôts en matière Pinel sont calculées en fonction du montant du bien acheté et de la durée de mise en location de ce bien. C’est donc une opération considérée comme à long terme. Justement, nous pouvons citer trois cas : si la location du logement est prévue pour une durée de six ans, la réduction d’impôt est de 12% ; si celle-ci va jusqu’à neuf ans, le taux de réduction est de 18% ; et enfin, si les locataires restent pendant une durée de douze ans, l’investisseur va bénéficier d’une réduction maximum de 21%. Par conséquent, il est donc possible de réaliser deux opérations pendant une année et les avantages fiscaux en loi Pinel 2018 considèrent un montant total de 300 000 £ et 5 500£/m². Toutefois, il faut quand même noter que les ressources ne doivent pas excéder les plafonds déterminés par la loi tout comme le loyer qui est également limité. En bref, les avantages de la Loi Pinel ne concernent pas uniquement les réductions des impôts car les investisseurs peuvent également bénéficier de la constitution : d’une retraite, d’un patrimoine, d’un capital et d’une épargne.

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

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